Document parlementaire 06K0071-1851-1852

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 62 000 francs au budget du Département de l'Intérieur pour l'exercice 1851.

Fiche complète
27/01/1852
Vote Chambre 05/02/1852
Vote Sénat 29/03/1852
Date de la loi 02/04/1852
Date moniteur 04/04/1852
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-K0071/001-1851-1852
00/000-K0076/001-1851-1852
00/000-S0062/001-1851-1852
Document Chambre   06K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0076
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   06S0062
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dethuin (Auteur)
Date de fin 29/03/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/02/1852   EN DISCUSSION
05/02/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1852   EN DISCUSSION
29/03/1852   EN DISCUSSION
29/03/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES