Document parlementaire 06K0070-1851-1852

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 20 000 francs au budget du Département de la Justice pour l'exercice 1851.

Fiche complète
27/01/1852
Vote Chambre 11/03/1852
Vote Sénat 25/03/1852
Date de la loi 31/03/1852
Date moniteur 02/04/1852
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0070/001-1851-1852
00/000-K0094/001-1851-1852
00/000-S0056/001-1851-1852
Document Chambre   06K0070
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1852
Document Chambre
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  06K0094
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lebeau (Auteur)
Document Sénat   06S0056
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Date de fin 25/03/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1852   EN DISCUSSION
11/03/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1852   EN DISCUSSION
25/03/1852   EN DISCUSSION
25/03/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES