Document parlementaire 06K0069-1849-1850

Projet de loi instituant une Banque nationale.

Fiche complète
26/12/1849
Vote Chambre 07/03/1850
Vote Sénat 19/04/1850
Date de la loi 05/05/1850
Date moniteur 16/05/1850
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0069/001-1849-1850
00/000-K0114/001-1849-1850
00/000-K0119/001-1849-1850
00/000-K0135/001-1849-1850
00/000-K0141/001-1849-1850
00/000-S0060/001-1849-1850
00/000-S0078/001-1849-1850
Document Chambre   06K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/12/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/12/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/03/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0114
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0119
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1850
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Sinave (Auteur)
, Hubert, De Perceval (Auteur)
, Daniel, Cans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0135
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1850
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, De Pouhon (Auteur)
, Charles, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre
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  06K0141
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/03/1850
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   06S0060
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/04/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0078
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1850   EN DISCUSSION
27/02/1850   EN DISCUSSION
28/02/1850   EN DISCUSSION
01/03/1850   EN DISCUSSION
02/03/1850   EN DISCUSSION
04/03/1850   EN DISCUSSION
05/03/1850   EN DISCUSSION
07/03/1850   EN DISCUSSION
07/03/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/04/1850   EN DISCUSSION
18/04/1850   EN DISCUSSION
19/04/1850   EN DISCUSSION
19/04/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BANQUES