Document parlementaire 06K0064-1848-1849

Annexe à la proposition du budget de l'Intérieur de 1849 - Etat détaillé de l'emploi des fonds alloués pour l'instruction primaire, pendant l'année 1847, tant par le Gouvernement que par les provinces et les communes, déposé par M. le Ministre de l'Intérieur, conformément au paragraphe final de l'art. 23 de la loi du 23 septembre 1842.

	Fiche complète
	07/12/1848
Documents principaux	00/000-K0064/001-1848-1849
Document Chambre	06K0064 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	07/12/1848
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE