Document parlementaire 06K0063-1851-1852

Projet de loi qui proroge la loi du 31 janvier 1852 relative à des modifications douanières et qui modifie l'article 5 de la loi du 21 juillet 1844.

	Fiche complète
	22/12/1851
Vote Chambre	01/04/1852
Vote Sénat	06/04/1852
Date de la loi	15/04/1852
Date moniteur	26/04/1852
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-K0063/001-1851-1852 00/000-K0151/001-1851-1852 00/000-S0079/001-1851-1852 00/000-S0086/001-1851-1852
Document Chambre	06K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1852
Document Chambre Document suivant	06K0151 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	06S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/04/1852
Document Sénat Document suivant	06S0086 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1852   EN DISCUSSION 01/04/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/04/1852   EN DISCUSSION 06/04/1852   EN DISCUSSION 06/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES