Document parlementaire 06K0059-1851-1852

Projet de loi relatif à la perception d'un péage sur le pont du Val-Saint-Lambert.

	Fiche complète
	17/12/1851
Vote Chambre	26/01/1852
Vote Sénat	30/01/1852
Date de la loi	10/02/1852
Date moniteur	18/02/1852
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-K0059/001-1851-1852 00/000-K0064/001-1851-1852 00/000-S0050/001-1851-1852
Document Chambre	06K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1852
Document Chambre Document suivant	06K0064 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat	06S0050 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	30/01/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1852   EN DISCUSSION 26/01/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1852   EN DISCUSSION 30/01/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TAXES