Document parlementaire 06K0059-1848-1849

Projet de loi sur la composition des Cours d'assises.

	Fiche complète
	02/12/1848
Vote Chambre	19/03/1849
Vote Sénat	17/04/1849
Date de la loi	15/05/1849
Date moniteur	21/06/1849
Moniteur n°	172
Documents principaux	00/000-K0059/001-1848-1849 00/000-K0128/001-1848-1849 00/000-K0182/001-1848-1849 00/000-K0185/001-1848-1849 00/000-K0186/001-1848-1849 00/000-K0187/001-1848-1849 00/000-K0188/001-1848-1849 00/000-S0071/001-1848-1849 00/000-S0084/001-1848-1849
Document Chambre	06K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1849
Document Chambre Document suivant	06K0128 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Jullien (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0182 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/03/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0185 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	15/03/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 06K0185-1848-1849
Document Chambre Document suivant	06K0186 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0187 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	16/03/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Concerne la composition des Cours d'assises
Document Chambre Document suivant	06K0188 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/03/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Toussaint (Auteur)
Document Sénat	06S0071 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1849
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/04/1849
Document Sénat Document suivant	06S0084 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1849   EN DISCUSSION 15/03/1849   EN DISCUSSION 16/03/1849   EN DISCUSSION 17/03/1849   EN DISCUSSION 19/03/1849   EN DISCUSSION 19/03/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1849   EN DISCUSSION 04/04/1849   EN DISCUSSION 17/04/1849   EN DISCUSSION 17/04/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | INSTRUCTION CRIMINELLE | COUR D'ASSISES