Document parlementaire 06K0053-1851-1852

Proposition de loi relative à l'émancipation communale.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0053/001-1851-1852
Document Chambre	06K0053 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE