Document parlementaire 06K0050-1848-1849

Projet de loi qui réduit les traitements des membres de la Cour des Comptes.

Fiche complète
29/11/1848
Vote Chambre 01/12/1848
Vote Sénat 22/12/1848
Date de la loi 27/12/1848
Date moniteur 30/12/1848
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0050/001-1848-1849
00/000-S0006/001-1848-1849
00/000-S0015/001-1848-1849
Document Chambre   06K0050
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Commentaire Amendement disjoint par la séance plénière du projet Doc. 06K1-II-1848-1849
Date de fin 01/12/1848
Document Sénat   06S0006
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/12/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1848
Document Sénat
Document suivant
  06S0015
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/11/1848   EN DISCUSSION
01/12/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1848   EN DISCUSSION
22/12/1848   EN DISCUSSION
22/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS