Document parlementaire 06K0049-1851-1852

Projet de loi relatif au renouvellement des titres des emprunts de 1848 à 5 % et allouant les crédits nécessaires pour cette opération et pour l'amortissement partiel de ces emprunts.

Fiche complète
11/12/1851
Vote Chambre 04/02/1852
Vote Sénat 29/03/1852
Date de la loi 31/03/1852
Date moniteur 27/04/1852
Moniteur n° 118
Documents principaux 00/000-K0049/001-1851-1852
00/000-K0075/001-1851-1852
00/000-K0080/001-1851-1852
00/000-S0052/001-1851-1852
00/000-S0060/001-1851-1852
Document Chambre   06K0049
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1851
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1851
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/02/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0075
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0080
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Cools (Auteur)
Document Sénat   06S0052
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1852
Document Sénat
Document suivant
  06S0060
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1852   EN DISCUSSION
03/02/1852   EN DISCUSSION
04/02/1852   EN DISCUSSION
04/02/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1852   EN DISCUSSION
29/03/1852   EN DISCUSSION
29/03/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES