Document parlementaire 06K0048-1851-1852

Projet de loi portant suppression de l'article 68 de la loi générale du 26 août 1822. (Perception des droits de douane et des accises)

	Fiche complète
	11/12/1851
Vote Chambre	22/12/1851
Vote Sénat	31/12/1851
Date de la loi	02/01/1852
Date moniteur	07/01/1852
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0048/001-1851-1852 00/000-K0061/001-1851-1852 00/000-S0045/001-1851-1852
Document Chambre	06K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0061 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	06S0045 RAPPORT
Date de dépôt	30/12/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	31/12/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1851   EN DISCUSSION 22/12/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1851   EN DISCUSSION 31/12/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES