Document parlementaire 06K0038-1849-1850

Projets de loi (2) portant révision du Titre préliminaire et du 1er Livre du Code pénal.

Fiche complète
14/12/1849
Vote Chambre 04/06/1862
Documents principaux 00/000-K0038/001-1849-1850
00/000-K0164/001-1849-1850
00/000-K0245/001-1850-1851
00/000-K0017/001-1851-1852
00/000-K0019/001-1851-1852
00/000-K0023/001-1851-1852
00/000-K0025/001-1851-1852
00/000-K0028/001-1851-1852
00/000-K0029/001-1851-1852
00/000-K0030/001-1851-1852
00/000-K0031/001-1851-1852
00/000-S0029/001-1851-1852
00/000-S0070/001-1851-1852
00/000-S0025/001-1852-1853
00/000-S0029/001-1852-1853
00/000-K0091/001-1852-1853
00/000-K0114/001-1852-1853
00/000-K0122/001-1852-1853
00/000-K0139/001-1852-1853
00/000-S0047/001-1852-1853
00/000-S0053/001-1852-1853
00/000-K0032/001-1860-1861
00/000-K0069/001-1860-1861
00/000-K0146/001-1860-1861
00/000-K0157/001-1860-1861
00/000-K0135/001-1861-1862
00/000-K0138/001-1861-1862
00/000-K0139/001-1861-1862
00/000-K0140/001-1861-1862
00/000-K0144/001-1861-1862
00/000-S0066/001-1861-1862
Document Chambre   06K0038
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire La Constitution de 1831 (ancien article 139) prescrivait une révision approfondie du Code pénal. Un premier projet fut déposé par le Gouvernement le 1er août 1834 (02K0172-1833-1834). Un nouveau projet fut déposé à la Chambre en décembre 1849, suivi le 20 mars 1850 par un deuxième projet. Ces deux projets formaient le Livre I du Code pénal (06K0038-1849-1850 et 06K0164-1849-1850). Ces textes, adoptés en 1853, ne furent toutefois ni sanctionnés ni promulgués car le Gouvernement voulait saisir la totalité du Code pénal dans un seul projet. Il déposa en 1858 un projet relatif à la révision du Livre II (09K0048-1857-1858) et introduisit en 1860 des amendements sur le texte adopté en 1853 (09K0032-1860-1861). La Chambre vota les Livres Ier et II en 1862; au Sénat, ce fut le cas au cours de la session 1865-1866. Après amendements de la part des deux Chambres, le vote final eut lieu au Sénat le 17 mai 1867 et le projet fut publié dans le Moniteur belge du 9 juin 1867.
Date de fin 02/12/1851
Document Chambre   06K0164
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Projet joint par la commission au projet Doc. 06K0038-1849-1850
Date de fin 02/12/1851
Document Chambre
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  06K0245
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre
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  06K0017
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/11/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
, Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre
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  06K0019
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Roussel (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
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  06K0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  06K0025
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Roussel (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
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  06K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre
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  06K0029
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre
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  06K0030
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/11/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
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  06K0031
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 24/11/1851
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   06S0029
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/12/1851
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/12/1852
Document Sénat
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  06S0070
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat
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  07S0025
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1852
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Defuisseaux (Auteur)
, Joseph, Van Schoor (Auteur)
, Charles, Van Woumen (Auteur)
, Victor, Savart (Auteur)
Document Sénat
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  07S0029
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/12/1852
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   07K0091
PROJET AMENDE
Date de dépôt 18/01/1853
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/02/1853
Document Chambre
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  07K0114
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre
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  07K0122
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1853
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
, Armand, Roussel (Auteur)
Document Chambre
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  07K0139
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Roussel (Auteur)
Document Sénat   07S0047
PROJET AMENDE
Date de dépôt 25/02/1853
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1853
Document Sénat
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  07S0053
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Chambre
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  09K0032
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/12/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  09K0069
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Chapitre X
Document Chambre
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  09K0146
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Chapitres Ier à IX
Document Chambre
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  09K0157
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/05/1861
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  10K0135
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
, Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre
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  10K0138
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  10K0139
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/05/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre
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  10K0140
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/05/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre
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  10K0144
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire Sur les Livres Ier et II
Document Sénat   10S0066
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/06/1862
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Commentaire Projet joint par la séance plénière au projet Doc. 09K0048-1857-1858 et faisant l'objet du projet Doc. 11K0190-1865-1866
Date de fin 02/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/11/1851   EN DISCUSSION
14/11/1851   EN DISCUSSION
17/11/1851   EN DISCUSSION
18/11/1851   EN DISCUSSION
19/11/1851   EN DISCUSSION
20/11/1851   EN DISCUSSION
21/11/1851   EN DISCUSSION
22/11/1851   EN DISCUSSION
24/11/1851   EN DISCUSSION
02/12/1851   EN DISCUSSION
02/12/1851   ADOPTE
01/02/1853   EN DISCUSSION
01/02/1853   RENVOYE EN COMMISSION
24/02/1853   EN DISCUSSION
25/02/1853   EN DISCUSSION
25/02/1853   AMENDE
17/05/1862   EN DISCUSSION
21/05/1862   EN DISCUSSION
22/05/1862   EN DISCUSSION
04/06/1862   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/12/1852   EN DISCUSSION
13/12/1852   EN DISCUSSION
14/12/1852   EN DISCUSSION
15/12/1852   EN DISCUSSION
27/12/1852   AMENDE
10/03/1853   EN DISCUSSION
11/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | CODE PENAL