Document parlementaire 06K0033-1851-1852

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 27 octobre 1851 entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Fiche complète
26/11/1851
Vote Chambre 06/03/1852
Vote Sénat 29/03/1852
Date de la loi 08/04/1852
Date moniteur 10/04/1852
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K0033/001-1851-1852
00/000-K0098/001-1851-1852
00/000-S0053/001-1851-1852
00/000-S0063/001-1851-1852
Document Chambre   06K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1851
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1851
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0098
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   06S0053
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1852
Document Sénat
Document suivant
  06S0063
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1852   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1852   ADOPTE
Incident 29/03/1852   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL