Document parlementaire 06K0029-1849-1850

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 45 700 francs au budget du Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1849.

Fiche complète
11/12/1849
Vote Chambre 29/12/1849
Vote Sénat 12/01/1850
Date de la loi 15/01/1850
Date moniteur 18/01/1850
Moniteur n° 18
Documents principaux 00/000-K0029/001-1849-1850
00/000-K0062/001-1849-1850
00/000-S0031/001-1849-1850
Document Chambre   06K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/12/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0062
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   06S0031
RAPPORT
Date de dépôt 09/01/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 12/01/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1849   EN DISCUSSION
29/12/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/01/1850   EN DISCUSSION
12/01/1850   EN DISCUSSION
12/01/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES