Document parlementaire 06K0028-1849-1850

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 78 000 francs au budget du Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1848.

Fiche complète
11/12/1849
Vote Chambre 22/12/1849
Vote Sénat 28/12/1849
Date de la loi 02/01/1850
Date moniteur 05/01/1850
Moniteur n° 5
Documents principaux 00/000-K0028/001-1849-1850
00/000-K0052/001-1849-1850
00/000-S0010/001-1849-1850
Document Chambre   06K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0052
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   06S0010
RAPPORT
Date de dépôt 26/12/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 28/12/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1849   EN DISCUSSION
22/12/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1849   EN DISCUSSION
28/12/1849   EN DISCUSSION
28/12/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES