Document parlementaire 06K0026-1850-1851

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation au Comte Emmanuel-Léopold de Beauffort et au sieur Alfred-Sébastien Ryss.

	Fiche complète
	05/12/1850
Documents principaux	00/000-K0026/001-1850-1851
Document Chambre	06K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS