Document parlementaire 06K0024-1848-1849

Proposition de loi relative au droit d'accise sur le sucre.

	Fiche complète
	16/11/1848
Vote Chambre	18/05/1849
Vote Sénat	16/06/1849
Date de la loi	18/06/1849
Date moniteur	20/06/1849
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K0024/001-1848-1849 00/000-K0140/001-1848-1849 00/000-K0210/001-1848-1849 00/000-K0224/001-1848-1849 00/000-K0229/001-1848-1849 00/000-K0231/001-1848-1849 00/000-K0232/001-1848-1849 00/000-K0233/001-1848-1849 00/000-K0239/001-1848-1849 00/000-K0241/001-1848-1849 00/000-K0243/001-1848-1849 00/000-K0244/001-1848-1849 00/000-K0247/001-1848-1849 00/000-S0106/001-1848-1849 00/000-S0137/001-1848-1849
Document Chambre	06K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1848
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1848
Date d'envoi	21/11/1848
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 06K0032-1848-1849
Date de fin	18/05/1849
Document Chambre Document suivant	06K0140 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0210 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/04/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0224 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements
Document Chambre Document suivant	06K0229 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/05/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Sinave (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0231 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	05/05/1849
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0232 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	07/05/1849
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, de Merode Westerloo (Auteur) , François, Anspach (Auteur)
Commentaire	Et Article additionnel
Document Chambre Document suivant	06K0233 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	08/05/1849
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Noël, Delfosse (Auteur) , Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Et Amendement
Document Chambre Document suivant	06K0239 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	09/05/1849
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur) , Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
Commentaire	Et Amendement
Document Chambre Document suivant	06K0241 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/05/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0243 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/05/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0244 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements et articles renvoyés à la Section centrale
Document Chambre Document suivant	06K0247 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	15/05/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0106 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1849
Document Sénat Document suivant	06S0137 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1849   EN DISCUSSION 03/05/1849   EN DISCUSSION 04/05/1849   EN DISCUSSION 05/05/1849   EN DISCUSSION 07/05/1849   EN DISCUSSION 08/05/1849   EN DISCUSSION 09/05/1849   EN DISCUSSION 10/05/1849   EN DISCUSSION 11/05/1849   EN DISCUSSION 12/05/1849   AJOURNE 15/05/1849   EN DISCUSSION 18/05/1849   EN DISCUSSION 18/05/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1849   EN DISCUSSION 16/06/1849   EN DISCUSSION 16/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE