Document parlementaire 06K0018-1849-1850

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Antoine-Gustave Radou.

Fiche complète
28/11/1850
Documents principaux 00/000-K0018/001-1849-1850
Document Chambre   06K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS