Document parlementaire 06K0012-1850-1851

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Mexique.

Fiche complète
20/11/1850
Vote Chambre 13/02/1851
Vote Sénat 28/02/1851
Documents principaux 00/000-K0012/001-1850-1851
00/000-K0050/001-1850-1851
00/000-S0028/001-1850-1851
00/000-S0047/001-1850-1851
Document Chambre   06K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1851
Document Chambre
Document suivant
  06K0050
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   06S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/02/1851
Document Sénat
Document suivant
  06S0047
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1851   EN DISCUSSION
13/02/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1851   EN DISCUSSION
28/02/1851   EN DISCUSSION
28/02/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL