	Fiche complète
	18/11/1850
Documents principaux	00/000-K0011/001-1850-1851 00/000-K0021/001-1850-1851
Document Chambre	06K0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1850
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre	06K0021 (pas disponible) NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1850
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Développement de la proposition de loi
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1850 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/11/1850 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/11/1850 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/11/1850 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE \| DONATIONS