	Fiche complète
	14/11/1850
Vote Chambre	23/11/1850
Documents principaux	00/000-K0009/001-1850-1851 00/000-K0010/001-1850-1851
Document Chambre	06K0009 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	14/11/1850
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Hubert, Dolez (Auteur) , Pierre, Cools (Auteur) , Jean, Cumont-De Clercq (Auteur)
Date de fin	23/11/1850
Document Chambre Document suivant	06K0010 RAPPORT
Date de dépôt	18/11/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/11/1850 EN DISCUSSION 23/11/1850 EN DISCUSSION 23/11/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| REGLEMENT DE LA CHAMBRE