Document parlementaire 06K0009-1848-1849

Projet de loi portant augmentation du nombre des notaires à Bruxelles.

Fiche complète
07/11/1848
Vote Chambre 17/11/1848
Vote Sénat 21/12/1848
Date de la loi 26/12/1848
Date moniteur 29/12/1848
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0009/001-1848-1849
00/000-K0027/001-1848-1849
00/000-S0013/001-1848-1849
Document Chambre   06K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/11/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/11/1848
Document Chambre
Document suivant
  06K0027
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   06S0013
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 21/12/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/11/1848   EN DISCUSSION
17/11/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1848   EN DISCUSSION
21/12/1848   EN DISCUSSION
21/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS