	Fiche complète
	30/06/1848
Vote Chambre	06/07/1848
Documents principaux	00/000-K0003/001-0000-1848 00/000-K0004/001-0000-1848
Document Chambre	06K0003 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	30/06/1848
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/07/1848
Document Chambre Document suivant	06K0004 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1848
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Sinave (Auteur)
Commentaire	Paragraphe nouveau
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/07/1848 EN DISCUSSION 04/07/1848 EN DISCUSSION 05/07/1848 EN DISCUSSION 06/07/1848 EN DISCUSSION 06/07/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL