Document parlementaire 05S0247-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis-Jacques-Gabriel Vimont, sergent pensionné et armurier à Audenaerde.

	Fiche complète
	28/04/1847
Documents principaux	00/000-S0247/001-1846-1847
Document Sénat	05S0247 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0204-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS