Document parlementaire 05S0191-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Thomas-Arnold Kessels, ancien sergent, actuellement sous-brigadier des douanes, à Westcappelle (Flandre orientale).

	Fiche complète
	01/05/1848
Documents principaux	00/000-S0191/001-1847-1848
Document Sénat	05S0191 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	01/05/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0419-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS