Document parlementaire 05S0137-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Pierre-Alexandre Fournel, négociant teinturier, à Bruxelles.

	Fiche complète
	25/02/1847
Documents principaux	00/000-S0137/001-1846-1847
Document Sénat	05S0137 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	25/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0054-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS