Document parlementaire 05S0131-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Antoine-Gérard Ruwel, maréchal-des-logis au 4ième régiment d'artillerie.

	Fiche complète
	12/04/1848
Documents principaux	00/000-S0131/001-1847-1848
Document Sénat	05S0131 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	12/04/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0071-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS