Document parlementaire 05S0074-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis Kessels, receveur des contributions directes et accises, décoré de la croix de fer, à Hoogstade (Flandre occidentale).

	Fiche complète
	17/02/1847
Documents principaux	00/000-S0074/001-1846-1847
Document Sénat	05S0074 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	17/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0304-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS