Document parlementaire 05S0037-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Eugène-Pierre-Joseph Midon, chef de bureau au gouvernement provincial du Brabant.

	Fiche complète
	28/12/1847
Documents principaux	00/000-S0037/001-1847-1848
Document Sénat	05S0037 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/12/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0351-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS