Document parlementaire 05S0028-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Henri-Charles Meyer, adjudant sous-officier au 1er régiment des chasseurs à cheval.

	Fiche complète
	29/12/1845
Documents principaux	00/000-S0028/001-1845-1846
Document Sénat	05S0028 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	29/12/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0141-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS