Document parlementaire 05K0321-1845-1846

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 29 juillet 1846.

Fiche complète
06/08/1846
Vote Chambre 12/08/1846
Vote Sénat 14/08/1846
Date de la loi 21/08/1846
Date moniteur 22/08/1846
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K0321/001-1845-1846
00/000-K0326/001-1845-1846
00/000-S0203/001-1845-1846
00/000-S0206/001-1845-1846
Document Chambre   05K0321
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/08/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/08/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0326
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   05S0203
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/08/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0206
RAPPORT
Date de dépôt 14/08/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, de Briey (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1846   EN DISCUSSION
12/08/1846   EN DISCUSSION
12/08/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1846   EN DISCUSSION
14/08/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL