Document parlementaire 05K0282-1846-1847

Budget du Département de la Justice pour l'exercice 1848.

Fiche complète
27/03/1847
Vote Chambre 24/01/1848
Vote Sénat 04/03/1848
Date de la loi 09/03/1848
Date moniteur 11/03/1848
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0282/001-1846-1847
00/000-K0019/001-1847-1848
00/000-K0026/001-1847-1848
00/000-K0036/001-1847-1848
00/000-K0067/001-1847-1848
00/000-S0051/001-1847-1848
00/000-S0088/001-1847-1848
Document Chambre   05K0282
BUDGET
Date de dépôt 27/03/1847
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/01/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0019
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Commentaire Budget disjoint par la section centrale et faisant l'objet du projet Doc. 05K0019-1847-1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0026
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Commentaire Budget disjoint par la section centrale et faisant l'objet du projet Doc. 05K0026-1847-1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0036
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Maertens (Auteur)
Commentaire Budget disjoint par la section centrale et faisant l'objet du projet Doc. 05K0036-1847-1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0067
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyppolite, Lange (Auteur)
Document Sénat   05S0051
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/01/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/03/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0088
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/01/1848   EN DISCUSSION
19/01/1848   EN DISCUSSION
20/01/1848   EN DISCUSSION
21/01/1848   EN DISCUSSION
22/01/1848   EN DISCUSSION
23/01/1848   EN DISCUSSION
24/01/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1848   EN DISCUSSION
04/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS