Document parlementaire 05K0256-1845-1846

Rapport sur les pétitions des habitants de la province de Liège, analysées dans la séance du 20 mars 1846, relatives au droit d'entrée sur le bétail.

	Fiche complète
	02/06/1846
Documents principaux	00/000-K0256/001-1845-1846
Document Chambre	05K0256 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES