Document parlementaire 05K0255-1847-1848

Projet de loi portant prorogation du délai d'achèvement des chemins de fer concédés de Tournai à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt.

Fiche complète
01/05/1848
Vote Chambre 16/05/1848
Vote Sénat 24/05/1848
Date de la loi 14/06/1848
Date moniteur 24/06/1848
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K0255/001-1847-1848
00/000-K0283/001-1847-1848
00/000-S0231/001-1847-1848
Document Chambre   05K0255
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/05/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/05/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0283
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Broquet-Goblet (Auteur)
Document Sénat   05S0231
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 24/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1848   EN DISCUSSION
16/05/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1848   EN DISCUSSION
24/05/1848   EN DISCUSSION
24/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE