Document parlementaire 05K0252-1846-1847

Rapport sur la pétition des fabricants et teinturiers de Verviers, analysée dans la séance du 22 février 1847, relative à la réduction de droit sur le natron d'Egypte.

Fiche complète
19/03/1847
Documents principaux 00/000-K0252/001-1846-1847
Document Chambre   05K0252
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David-Fischbach (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES