Document parlementaire 05K0234-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit complémentaire de 800 000 francs pour la construction du canal latéral à la Meuse.

Fiche complète
14/04/1848
Vote Chambre 27/04/1848
Vote Sénat 16/05/1848
Date de la loi 18/05/1848
Date moniteur 20/05/1848
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0234/001-1847-1848
00/000-S0179/001-1847-1848
00/000-S0201/001-1847-1848
Document Chambre   05K0234
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la section centrale du projet Doc. 05K0133-1847-1848
Date de fin 27/04/1848
Document Sénat   05S0179
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/04/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0201
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1848   EN DISCUSSION
27/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES