Document parlementaire 05K0225-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 200 000 francs au Département des Finances, pour la fabrication de monnaies de cuivre.

Fiche complète
12/04/1848
Vote Chambre 22/04/1848
Vote Sénat 06/05/1848
Date de la loi 09/05/1848
Date moniteur 10/05/1848
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K0225/001-1847-1848
00/000-K0238/001-1847-1848
00/000-S0175/001-1847-1848
Document Chambre   05K0225
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/04/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/04/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0238
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat   05S0175
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin 06/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1848   EN DISCUSSION
22/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1848   EN DISCUSSION
06/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES