Document parlementaire 05K0199-1847-1848

Rapport sur la pétition du sieur Desforges, analysée dans la séance du 5 février 1848, relative à la franchise de droits sur le sel brut destiné au bétail et à l'agriculture.

	Fiche complète
	31/03/1848
Documents principaux	00/000-K0199/001-1847-1848
Document Chambre	05K0199 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES