Document parlementaire 05K0172-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 3 000 000 francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1846.

Fiche complète
05/03/1846
Vote Chambre 07/03/1846
Vote Sénat 19/03/1846
Date de la loi 21/03/1846
Date moniteur 24/03/1846
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0172/001-1845-1846
00/000-K0174/001-1845-1846
00/000-S0071/001-1845-1846
00/000-S0077/001-1845-1846
Document Chambre   05K0172
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/03/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/03/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/03/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0174
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat   05S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0077
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1846   EN DISCUSSION
07/03/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES