Document parlementaire 05K0170-1847-1848

Rapport fait à l'occasion d'une pétition, sur la suppression du cens d'éligibilité exigé pour les fonctions communales.

	Fiche complète
	18/03/1848
Documents principaux	00/000-K0170/001-1847-1848
Document Chambre	05K0170 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ELECTIONS COMMUNALES