Document parlementaire 05K0169-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 107 981 francs et 03 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
20/02/1847
Vote Chambre 23/02/1847
Vote Sénat 02/03/1847
Date de la loi 07/03/1847
Date moniteur 10/03/1847
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0169/001-1846-1847
00/000-K0176/001-1846-1847
00/000-S0125/001-1846-1847
Document Chambre   05K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/02/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0176
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat   05S0125
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 02/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1847   EN DISCUSSION
23/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1847   EN DISCUSSION
02/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES