Document parlementaire 05K0159-1847-1848

Projet de loi portant prorogation du délai d'achèvement des travaux du chemin de fer concédé de Marchiennes-au-Pont à Erquelinnes.

Fiche complète
13/03/1848
Vote Chambre 28/04/1848
Vote Sénat 16/05/1848
Date de la loi 18/07/1848
Date moniteur 12/08/1848
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-K0159/001-1847-1848
00/000-K0222/001-1847-1848
00/000-S0198/001-1847-1848
Document Chambre   05K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/04/1848
Document Chambre
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  05K0222
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Bricourt (Auteur)
Document Sénat   05S0198
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 16/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE