Document parlementaire 05K0157-1846-1847

Etat des aliénations des bruyères communales de la province d'Anvers pendant les années 1830 à 1845 et de la province de Limbourg pendant les années 1832 à 1846.

	Fiche complète
	12/02/1847
Documents principaux	00/000-K0157/001-1846-1847
Document Chambre	05K0157 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	12/02/1847
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FINANCES | DOMAINES