Document parlementaire 05K0145-1845-1846

Etat détaillé de l'emploi des fonds alloués pour l'instruction primaire, pendant l'année 1844, tant par le Gouvernement que par les provinces et les communes, déposé conformément à l'article 23 de la loi du 23 septembre 1842.

Fiche complète
14/02/1846
Documents principaux 00/000-K0145/001-1845-1846
Document Chambre   05K0145
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 14/02/1846
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE