Document parlementaire 05K0137-1847-1848

Rapport sur la pétition du sieur Bodart, analysée dans la séance du 23 novembre 1847, relative aux arriérés de sa pension.

	Fiche complète
	25/02/1848
Documents principaux	00/000-K0137/001-1847-1848
Document Chambre	05K0137 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS