Document parlementaire 05K0083-1846-1847

Projet de loi relatif à une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs.

Fiche complète
12/01/1847
Vote Chambre 12/03/1847
Vote Sénat 25/03/1847
Date de la loi 31/03/1847
Date moniteur 04/04/1847
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0083/001-1846-1847
00/000-K0159/001-1846-1847
00/000-K0229/001-1846-1847
00/000-S0163/001-1846-1847
00/000-S0176/001-1846-1847
Document Chambre   05K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/01/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/01/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0159
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
Document suivant
  05K0229
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/03/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Lebeau (Auteur)
, Joseph, Clep (Auteur)
Document Sénat   05S0163
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/03/1847
Document Sénat
Document suivant
  05S0176
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Rodes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1847   EN DISCUSSION
06/03/1847   EN DISCUSSION
07/03/1847   EN DISCUSSION
08/03/1847   EN DISCUSSION
09/03/1847   EN DISCUSSION
10/03/1847   EN DISCUSSION
11/03/1847   EN DISCUSSION
12/03/1847   EN DISCUSSION
12/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1847   EN DISCUSSION
25/03/1847   EN DISCUSSION
25/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE