Document parlementaire 05K0076-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 2 215 962 francs et 07 centimes au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	19/12/1846
Vote Chambre	23/12/1846
Vote Sénat	30/12/1846
Date de la loi	31/12/1846
Date moniteur	05/01/1847
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0076/001-1846-1847 00/000-K0080/001-1846-1847 00/000-S0043/001-1946-1847
Document Chambre	05K0076 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1846
Document Chambre Document suivant	05K0080 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	05S0043 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Baillet (Auteur)
Date de fin	30/12/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1846   EN DISCUSSION 23/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES