Document parlementaire 05K0032-1846-1847

Budget de la Chambre pour l'exercice 1847.

Fiche complète
25/11/1846
Documents principaux 00/000-K0032/001-1846-1847
Document Chambre   05K0032
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres BUDGETS