Document parlementaire 05K0030-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 10 000 francs au Département des Affaires étrangères (Marine).

Fiche complète
30/11/1847
Vote Chambre 27/01/1848
Vote Sénat 26/02/1848
Date de la loi 01/03/1848
Date moniteur 10/03/1848
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0030/001-1847-1848
00/000-K0058/001-1847-1848
00/000-S0072/001-1847-1848
Document Chambre   05K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/01/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0058
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat   05S0072
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin 26/02/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/01/1848   EN DISCUSSION
27/01/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1848   EN DISCUSSION
26/02/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES