Document parlementaire 05K0022-1845-1846

Projet de loi tendant à séparer, pour être érigées en communes distinctes, les sections de Grâce-Berleur et de Montegnée (Province de Liège), réunies actuellement en une seule commune.

Fiche complète
25/11/1845
Vote Chambre 11/08/1846
Vote Sénat 14/08/1846
Date de la loi 24/08/1846
Date moniteur 28/08/1846
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K0022/001-1845-1846
00/000-K0325/001-1845-1846
00/000-S0209/001-1845-1846
Document Chambre   05K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/08/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0325
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   05S0209
RAPPORT
Date de dépôt 14/08/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, de Chestret de Haneffe (Auteur)
Date de fin 14/08/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1846   EN DISCUSSION
14/08/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE